Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations de conseil individuel à distance proposées par Léo Bourdoncle, entrepreneur individuel, ci-après « le prestataire », à toute personne physique majeure, ci-après « le client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

2. Nature des prestations

Les prestations consistent en des entretiens individuels à distance, réalisés en audio, portant sur la structuration d'une activité d'achat-revente en ligne. Elles constituent du conseil et ne relèvent pas de la formation professionnelle au sens du code du travail. Elles ne comportent aucune obligation de résultat.

Le prestataire ne communique pas la nature précise des produits qu'il commercialise lui-même. Cette information ne fait partie d'aucune prestation, et son absence ne peut être invoquée comme un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Tarifs en vigueur :

• Call stratégique (1 heure) : 99 €
• Pack 4 appels (4 × 1 heure) : 349 €
• Accompagnement 3 mois (3 mois) : 890 €

L'appel découverte est gratuit et n'engage à rien. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via le prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le prestataire. La commande est ferme à réception du paiement ; une facture est adressée par courriel.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, par simple courriel à contact@arbranza.fr.

Exception importante :si le client demande que la prestation débute avant l'expiration de ce délai — ce qui est le cas dès lors qu'il choisit un créneau d'appel situé dans les quatorze jours — il reconnaît expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, renoncer à son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà exécutée, conformément à l'article L.221-25 du même code. Les séances non encore réalisées restent remboursables au prorata.

6. Report et annulation

Un rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu'à 24 heuresavant l'horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d'absence du client, la séance est considérée comme réalisée. En cas d'empêchement du prestataire, la séance est reprogrammée ou remboursée au choix du client.

7. Enregistrement des appels

Les appels peuvent être enregistrés à des fins de production de contenu. L'enregistrement n'a lieu qu'après accord explicite du client, demandé en ouverture de chaque appel. Le refus n'a aucune conséquence sur le déroulement ni sur le contenu de la prestation.

8. Confidentialité et propriété

Les échanges sont strictement confidentiels de part et d'autre. Les documents remis au client (plan d'action, supports écrits) lui sont réservés à titre personnel et ne peuvent être diffusés, revendus ni partagés.

9. Responsabilité

Les décisions commerciales prises par le client relèvent de sa seule responsabilité. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières, invendus, litiges avec des plateformes ou fournisseurs, ni des conséquences fiscales et sociales de l'activité du client. Il appartient au client de se conformer à ses obligations déclaratives.

10. Litiges et médiation

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.